règlement sur l'emballage

"Mention de la participation au système de reprise Duales System Zentek En ce qui concerne les emballages de vente que nous avons remplis pour la première fois avec des marchandises et remis à des consommateurs finaux privés, notre entreprise s'est engagée à garantir le respect de nos obligations légales conformément à l'article 6 de la VerpackV en rejoignant le système de reprise Duales System Zentek, qui opère à l'échelle nationale."

Zentek-Numéro de contrat : 17831

Cet avis n'est pas une publicité au sens de l'interdiction de publicité avec des évidences, il sert à nos clients d'indication qu'ils n'ont plus besoin de nous renvoyer les emballages usagés. La base est les modifications de la réglementation sur les emballages à partir du 01.01.2009.

Version non officielle de la 5e ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'emballage.

 

§ 6 de la loi sur les emballages

DE4821147411837-V